Une longue maladie arrive, et avec elle, l’inquiétude pour votre prêt immobilier. Comment allez-vous payer vos mensualités ? L’assurance va-t-elle prendre le relais ? Ces questions sont normales et stressantes.
Ce guide est là pour vous donner des réponses claires. Il explique vos droits et les démarches à suivre pour activer votre assurance emprunteur en cas de longue maladie. Vous saurez exactement quoi faire pour protéger votre bien immobilier.
L’essentiel à retenir en 3 points :
- Votre assurance emprunteur est conçue pour prendre le relai du remboursement de vos mensualités si vous ne pouvez plus travailler (selon les garanties de votre contrat).
- L’étape la plus importante est de déclarer votre arrêt de travail le plus vite possible à votre assureur pour lancer la procédure de prise en charge.
- Même avec un problème de santé, des dispositifs comme la convention AERAS existent pour vous aider à obtenir une assurance et à réaliser votre projet.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et pourquoi est-elle cruciale ?
L’assurance emprunteur est une sécurité financière pour vous et pour la banque. Si un coup dur vous arrive (maladie, accident, décès), l’assurance prend le relais et rembourse tout ou partie de votre crédit immobilier. Sans elle, vos proches devraient assumer cette dette.
Cette assurance est presque toujours exigée par les banques pour accorder un prêt. Son rôle est de couvrir les risques qui pourraient vous empêcher de travailler et donc de percevoir vos revenus habituels.
Des lois récentes ont rendu ce marché plus souple. La Loi Lemoine de 2022 est la plus importante : elle vous permet de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni préavis. Si vous trouvez une offre moins chère ou avec de meilleures garanties, vous pouvez changer facilement.
Cette loi a aussi supprimé le questionnaire de santé sous certaines conditions :
- Le prêt immobilier est inférieur à 200 000 € par personne (soit 400 000 € pour un couple).
- La fin du remboursement du prêt intervient avant votre 60ème anniversaire.
Comprendre l’Affection de Longue Durée (ALD) et son impact sur votre prêt
Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie qui nécessite un traitement prolongé et une thérapie souvent coûteuse. La Sécurité Sociale a une liste précise de ces maladies (diabète, cancer, AVC, etc.) qui ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie. Vous pouvez consulter la définition de l’Assurance Maladie pour plus de détails.
Pour un assureur de prêt, une ALD est considérée comme un « risque aggravé de santé ». Cela signifie que la probabilité que vous soyez en arrêt de travail est statistiquement plus élevée. Si vous déclarez une ALD avant de signer votre contrat d’assurance, l’assureur peut réagir de trois manières :
- Appliquer une surprime : le coût de votre assurance sera plus élevé.
- Appliquer des exclusions : certaines pathologies liées à votre ALD ne seront pas couvertes.
- Refuser de vous assurer : c’est le cas le plus rare, réservé aux risques les plus élevés.
Si la maladie se déclare après la signature du contrat, vous êtes couvert selon les termes de ce contrat. Il est donc essentiel de bien le lire.
Les garanties essentielles qui prennent le relais de vos remboursements
La prise en charge de votre prêt ne se fait pas automatiquement. Elle dépend des garanties que vous avez choisies dans votre contrat d’assurance. Chaque garantie couvre une situation précise. Voici les plus importantes.
| Nom de la Garantie | Signification | Quand est-elle activée ? |
|---|---|---|
| Incapacité Temporaire Totale (ITT) | Vous êtes en arrêt de travail complet pour une durée limitée à cause d’une maladie ou d’un accident. | Après un délai de franchise (souvent 90 jours), l’assurance paie vos mensualités pendant toute la durée de votre arrêt. |
| Invalidité Permanente Totale (IPT) | Votre taux d’invalidité est supérieur à 66 % et vous empêche d’exercer votre activité professionnelle de façon définitive. | Après la « consolidation » de votre état de santé (quand il est stabilisé), l’assurance prend en charge le remboursement. |
| Invalidité Permanente Partielle (IPP) | Votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. C’est une garantie souvent optionnelle. | Comme l’IPT, après consolidation. La prise en charge est partielle, en fonction de votre taux d’invalidité. |
| Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) | Vous êtes invalide à 100 % et avez besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes de la vie quotidienne. | L’assureur rembourse l’intégralité du capital restant dû de votre prêt à la banque. |
La garantie ITT : la plus courante en cas de longue maladie
En cas de longue maladie, c’est la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) qui est le plus souvent activée. Elle est faite pour vous couvrir lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle pendant un temps. La plupart des contrats prévoient un délai de franchise de 90 jours. Cela veut dire que la prise en charge commence seulement après 3 mois d’arrêt de travail continu.
Les garanties d’invalidité (IPT et IPP)
Si votre état de santé ne s’améliore pas et que votre incapacité devient permanente, ce sont les garanties d’invalidité qui prennent le relais. Un médecin expert évaluera votre taux d’invalidité. Si ce taux dépasse 66 %, la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) s’active. Si vous avez souscrit l’option, la garantie IPP peut couvrir une invalidité partielle (dès 33 %).
Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : une différence clé
Il est important de vérifier comment votre contrat vous indemnise. Il existe deux systèmes :
- Le mode forfaitaire : L’assurance rembourse la part de la mensualité prévue au contrat (par exemple, 100 % de l’échéance si vous êtes assuré à 100 %). C’est le système le plus avantageux pour l’emprunteur.
- Le mode indemnitaire : L’assurance ne rembourse que votre perte de revenus réelle. Si la Sécurité Sociale ou votre prévoyance vous verse des indemnités, l’assureur les déduit de son remboursement. Vous êtes donc souvent moins bien remboursé.
La démarche concrète pour activer votre assurance : le guide étape par étape
Dès que vous êtes en arrêt de travail, il faut agir vite. Plus vous attendez, plus la prise en charge de votre prêt immobilier sera retardée. Voici la procédure à suivre.
Les 3 étapes clés de la déclaration
- Contacter votre assureur : C’est le premier réflexe. Appelez votre assurance (ou votre banque si c’est elle qui gère le contrat) pour signaler votre situation. Confirmez ensuite votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Remplir la déclaration de sinistre : L’assureur vous enverra un formulaire à remplir. Soyez précis et honnête dans vos réponses.
- Fournir les documents justificatifs : C’est l’étape la plus importante. Un dossier complet permet un traitement plus rapide.
Les documents indispensables à préparer
Pour que votre dossier soit traité, vous devrez fournir plusieurs pièces. Préparez-les à l’avance :
- Une copie de votre arrêt de travail initial et de toutes les prolongations.
- Un certificat médical détaillé rempli par votre médecin traitant, qui décrit votre pathologie et son impact sur votre capacité de travail.
- Les relevés d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et/ou votre organisme de prévoyance.
- Le tableau d’amortissement de votre prêt immobilier.
- Parfois, une attestation de votre employeur.
Une fois votre dossier reçu, l’assureur peut mandater son propre médecin-conseil pour évaluer votre situation. Il peut vous convoquer pour un examen médical ou simplement étudier les pièces de votre dossier. C’est sur la base de son rapport que la décision de prise en charge sera prise.
Délais, exclusions et cas spécifiques : ce qu’il faut absolument vérifier
Tous les contrats d’assurance emprunteur contiennent des clauses qu’il faut connaître pour éviter les mauvaises surprises. Les délais et les exclusions de garantie sont les points les plus importants à vérifier.
Délai de franchise vs. délai de carence : ne pas confondre !
Ces deux termes sont souvent confondus, mais ils désignent des périodes bien différentes :
- Le délai de franchise : C’est la période qui commence au premier jour de votre arrêt de travail et pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. La franchise la plus courante pour la garantie ITT est de 90 jours. Vous devez donc payer vous-même vos mensualités pendant 3 mois.
- Le délai de carence : C’est une période qui commence à la signature de votre contrat d’assurance (par exemple, 6 ou 12 mois). Si la maladie se déclare pendant ce laps de temps, la garantie ne fonctionnera pas du tout. Heureusement, ce délai ne s’applique généralement pas en cas d’accident.
Les exclusions de garantie courantes
Certaines situations ou maladies peuvent être exclues de la prise en charge. Lisez attentivement votre contrat pour vérifier ces points.
Les exclusions les plus fréquentes concernent :
- Les maladies non-objectivables (MNO) : ce sont les pathologies qui ne peuvent pas être mesurées par un examen médical précis, comme la dépression, le burn-out, la fatigue chronique ou les problèmes de dos (lombalgie, sciatique). Souvent, la prise en charge n’est possible que si l’arrêt de travail est lié à une hospitalisation.
- Les maladies professionnelles : pour être couverte, la maladie doit être officiellement reconnue comme telle par la Sécurité Sociale. Vous pouvez consulter le tableau des maladies professionnelles pour en savoir plus.
- La pratique de sports considérés comme « à risque ».
La Convention AERAS : une chance pour les emprunteurs avec un risque de santé
Si vous avez ou avez eu un problème de santé, trouver une assurance de prêt peut sembler difficile. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour vous aider.
Son but est de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes malades ou qui l’ont été. Si une assurance refuse votre dossier en première analyse, la convention prévoit un examen à un deuxième, voire un troisième niveau, par un groupe d’experts. Cela augmente vos chances d’obtenir une offre, même si c’est avec une surprime ou des exclusions.
La convention AERAS a aussi instauré un « droit à l’oubli ». Si vous avez eu un cancer, vous n’avez plus à le déclarer à l’assureur si votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute. Ce délai s’applique aussi pour une hépatite C.
FAQ – Vos questions sur le remboursement de prêt et longue maladie
Que se passe-t-il si mon assurance refuse la prise en charge ?
Si l’assureur refuse, il doit motiver sa décision par écrit. Vous pouvez d’abord tenter un recours à l’amiable auprès du service client de l’assurance. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance. C’est une procédure gratuite. En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice.
Puis-je souscrire un prêt immobilier si je suis déjà en ALD ?
Oui, c’est possible, mais le parcours sera plus encadré. Vous devrez remplir un questionnaire de santé détaillé. Votre dossier sera probablement examiné dans le cadre de la convention AERAS. Attendez-vous à une surprime ou à des exclusions de garantie liées à votre pathologie. Le plus important est de comparer plusieurs offres pour trouver le contrat le plus adapté.
Mon assurance couvre-t-elle un arrêt de travail pour dépression ou burn-out ?
Cela dépend entièrement de votre contrat. Ces affections sont des « maladies non-objectivables ». Beaucoup de contrats d’entrée de gamme les excluent. D’autres les couvrent, mais souvent à la condition d’une hospitalisation d’une certaine durée (par exemple, plus de 3 jours). C’est un point crucial à vérifier avant de signer.
La prise en charge est-elle de 100% de ma mensualité ?
Pas forcément. Cela dépend de votre quotité d’assurance. Si vous empruntez seul, votre quotité est de 100 % et la prise en charge sera totale. Si vous empruntez à deux, vous pouvez choisir la répartition (par exemple, 50/50 ou 70/30). En cas d’arrêt de travail de l’un des deux, l’assurance ne remboursera que sa part de la mensualité, selon sa quotité.
