Vous arrivez ou vous quittez une entreprise en cours d’année ? Vous êtes au forfait jours et vous ne savez pas combien de jours vous devez travailler ? Le calcul du prorata et des jours de RTT vous semble compliqué ?
Cet article vous donne un outil pour avoir une réponse claire. Utilisez notre simulateur pour calculer votre forfait jours et vos RTT en cas d’année incomplète, et comprenez la méthode de calcul officielle, étape par étape.
Simulateur de Calcul Forfait Jours (Année Incomplète)
Remplissez les champs ci-dessous pour obtenir une estimation précise de vos jours de travail et de vos jours de repos pour votre période de présence dans l’entreprise.
Nombre de jours à travailler sur la période : [Résultat]
Nombre de jours de repos (RTT) proratisés : [Résultat]
Comprendre le Calcul : Le Détail de Vos Résultats
Le calcul du nombre de jours de repos (RTT) repose sur une soustraction simple. On part du nombre total de jours dans l’année, puis on retire tous les jours non travaillés (week-ends, jours fériés, congés) ainsi que votre forfait contractuel. Le résultat donne le nombre de jours RTT pour une année complète.
Pour une année complète de travail (par exemple en 2024), le calcul de base est le suivant :
| Élément | Nombre de jours | Opération |
|---|---|---|
| Jours dans l’année 2024 (bissextile) | 366 | |
| Samedis et dimanches | 104 | (-) |
| Jours fériés tombant un jour ouvré (lundi au vendredi) | 10 | (-) |
| Congés payés | 25 | (-) |
| = Jours potentiellement travaillés | 227 | = |
| Forfait annuel de votre contrat | 218 | (-) |
| = Jours de repos (RTT) pour l’année | 9 | = |
Ce calcul sert de base. Quand vous n’êtes pas là toute l’année, il faut appliquer un prorata. C’est ce que nous allons voir maintenant.
La Règle du Prorata pour une Année Incomplète : Méthode et Exemples
En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, on ne peut pas simplement diviser le forfait par 12. Le calcul doit se faire en fonction du nombre de jours calendaires réels de votre présence. Les congés payés et les RTT sont également ajustés en fonction de cette période.
La méthode la plus courante, validée par la Cour de cassation, consiste à calculer le forfait et les congés sur la base des jours réels de la période. Le calcul est le même pour une entrée ou une sortie, seule la période de référence change.
Calcul en cas d’entrée en cours d’année
Pour un salarié qui arrive en cours d’année, on calcule le nombre de jours à travailler sur la période restante. Les jours de repos et les congés payés sont également recalculés au prorata de la présence.
Exemple concret : Entrée le 1er septembre
Prenons le cas de Sophie, qui rejoint une entreprise le 1er septembre 2024 avec un forfait de 218 jours et 25 jours de congés payés par an.
- Jours calendaires de présence (1er sept – 31 déc) : 122 jours
- Samedis et dimanches sur la période : 35 jours
- Jours fériés sur la période (tombant un jour ouvré) : 3 jours (Toussaint, 11 novembre, Noël)
- Congés payés acquis au prorata : (122 / 366) * 25 jours = 8,33, arrondi à 8,5 jours
Le calcul des jours à travailler est :
122 jours (présence) – 35 (week-ends) – 3 (fériés) – 8,5 (CP proratisés) = 75,5 jours à travailler.
Calcul en cas de sortie en cours d’année
La logique est identique pour une sortie. On calcule le nombre de jours à travailler sur la période effectuée depuis le début de l’année. Cela permet de vérifier si le salarié a trop ou pas assez travaillé par rapport à son forfait ajusté.
C’est un calcul important pour le solde de tout compte afin de régulariser la situation si besoin.
Exemple concret : Sortie le 31 mars
Marc quitte son entreprise le 31 mars 2024. Son contrat est aussi de 218 jours avec 25 jours de congés payés.
- Jours calendaires de présence (1er jan – 31 mars) : 91 jours
- Samedis et dimanches sur la période : 26 jours
- Jours fériés sur la période (tombant un jour ouvré) : 1 jour (Jour de l’An)
- Congés payés acquis au prorata : (91 / 366) * 25 jours = 6,21, arrondi à 6,5 jours
Le calcul des jours à travailler est :
91 jours (présence) – 26 (week-ends) – 1 (férié) – 6,5 (CP proratisés) = 57,5 jours à travailler.
Cadre Légal et Points de Vigilance du Forfait Jours
Le forfait jours est un régime de temps de travail spécifique et très encadré par la loi. Il ne s’applique pas à tous les salariés et doit respecter des règles précises pour être valide.
Un accord collectif d’entreprise ou de branche est indispensable pour mettre en place le forfait jours. Sans cet accord, les conventions de forfait sont nulles.
Le plafond légal de 218 jours
La loi fixe un plafond maximal de 218 jours travaillés par an. Ce chiffre correspond à une année de travail complète, après déduction des week-ends, jours fériés et 5 semaines de congés payés.
Il est possible de dépasser ce plafond, mais uniquement avec l’accord écrit du salarié. En cas de dépassement, les jours supplémentaires travaillés doivent être payés avec une majoration d’au moins 10%. Le nombre total de jours travaillés ne peut jamais dépasser 235 jours par an.
Salariés concernés
Le forfait en jours sur l’année ne peut être proposé qu’à certaines catégories de salariés. Il ne s’agit pas d’un choix mais d’une condition liée à la nature du poste.
- Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif.
- Les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur travail.
Cas particuliers à connaître
Certaines situations modifient le calcul de base. Le simulateur en tient compte, mais il est bon de les connaître.
- Alsace-Moselle : Cette région bénéficie de deux jours fériés supplémentaires (Vendredi Saint et Saint-Étienne), ce qui réduit le nombre de jours travaillables et peut augmenter le nombre de RTT.
- DOM-TOM : Des jours fériés spécifiques existent également dans les départements et régions d’outre-mer.
- Journée de solidarité : Elle est généralement incluse dans le forfait de 218 jours. L’accord collectif précise ses modalités (souvent le lundi de Pentecôte).
FAQ – Questions Fréquentes sur le Calcul du Forfait Jours
Quel est le plafond légal du forfait jours ?
Le plafond légal est fixé à 218 jours par an par le Code du travail. Un accord collectif peut prévoir un nombre de jours inférieur. Il est possible de travailler plus de 218 jours, mais cela nécessite l’accord du salarié et donne droit à une majoration de salaire.
Comment calculer les RTT au forfait jours ?
Les RTT (jours de repos) ne sont pas un crédit que l’on acquiert chaque mois. Leur nombre est le résultat d’une soustraction : (Jours de l’année) – (Samedis et dimanches) – (Jours fériés) – (Congés payés) – (Jours du forfait). Le nombre de jours RTT varie donc chaque année, notamment selon le placement des jours fériés.
Comment est calculé le forfait en cas d’absence (maladie, etc.) ?
En cas d’absence non assimilée à du temps de travail effectif (comme une maladie non professionnelle), l’entreprise peut déduire les jours d’absence du nombre de jours à travailler. L’impact sur la rémunération est souvent calculé en divisant le salaire mensuel par le nombre de jours ouvrés réels dans le mois.
Quels salariés sont concernés par le forfait jours ?
Seuls les salariés considérés comme « autonomes » peuvent être au forfait jours. Il s’agit principalement des cadres qui organisent librement leur emploi du temps et des non-cadres dont le temps de travail n’est pas quantifiable à l’avance.
