Vous gérez une Société Civile Immobilière (SCI) et les échéances fiscales vous préoccupent ? Vous vous demandez quand exactement il faudra déclarer les revenus de 2024 en 2025 ? Savoir comment et quand faire votre déclaration est essentiel pour éviter les pénalités.
Cet article vous donne le calendrier fiscal complet et clair. Retrouvez toutes les dates limites de déclaration pour votre SCI en 2025, que vous soyez à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Tableau Récapitulatif des Dates Limites de Déclaration SCI 2025
Voici l’essentiel à retenir. Ce tableau résume les dates clés à ne pas manquer pour la déclaration des revenus 2024 de votre SCI, à effectuer en 2025. Notez bien que ces dates sont des estimations basées sur le calendrier des années précédentes et seront confirmées par l’administration fiscale début 2025.
| Type de déclaration | Formulaire(s) concerné(s) | Date Limite Estimée 2025 |
|---|---|---|
| SCI à l’Impôt sur le Revenu (IR) | Déclaration n°2072-S ou 2072-C | Vendredi 2 mai 2025 (2ème jour ouvré suivant le 1er mai) |
| SCI à l’Impôt sur les Sociétés (IS) | Liasse fiscale n°2065 + annexes | Vendredi 2 mai 2025 (pour un exercice clos le 31/12/2024) |
| Associés d’une SCI à l’IR | Déclaration n°2042 + n°2044 | Entre mi-mai et début juin 2025 (selon votre département) |
Le changement principal à retenir est que la télédéclaration est devenue obligatoire pour la déclaration 2072. Vous devez donc passer par votre espace professionnel sur le site des impôts. Les dates précises pour les déclarations personnelles des associés seront communiquées au printemps 2025.
Le Détail des Échéances par Type de Déclaration
Chaque type de SCI a ses propres règles et formulaires. Il est important de bien identifier votre situation pour ne pas faire d’erreur. On regarde ça en détail.
Pour les SCI à l’Impôt sur le Revenu (IR) : la déclaration n°2072
Si votre SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, on parle de transparence fiscale. Cela veut dire que la société elle-même ne paie pas d’impôt. Ce sont les associés, des personnes physiques, qui déclarent leur quote-part des revenus fonciers directement sur leur propre déclaration de revenus.
La SCI doit tout de même remplir une déclaration annuelle, la n°2072. Elle sert à calculer le résultat de la société qui sera ensuite réparti entre les associés. La date limite pour cette déclaration est fixée au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le vendredi 2 mai 2025.
Il existe deux versions de ce formulaire :
- Le formulaire 2072-S-SD (simplifié) : Pour les SCI qui ne possèdent que des immeubles ordinaires et dont les associés sont des personnes physiques.
- Le formulaire 2072-C-SD (complet) : Obligatoire si la SCI possède un immeuble spécial (monument historique), bénéficie d’un dispositif de défiscalisation (Périssol, Robien…) ou si un des associés est une entreprise.
Pour les SCI à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : la liasse fiscale n°2065
Une Société Civile Immobilière est à l’IS dans deux cas principaux : si elle a opté pour ce régime d’imposition ou si elle exerce une activité commerciale, comme la location de biens meublés. Dans ce cas, la SCI paie elle-même l’impôt sur ses bénéfices.
La déclaration est plus complexe. Elle se fait via une liasse fiscale qui comprend plusieurs documents. Les principaux sont :
- Le formulaire 2065-SD : C’est la déclaration de résultat de la société.
- Les annexes n°2033-A à 2033-G : Elles détaillent le bilan, le compte de résultat et d’autres informations comptables.
– Si votre exercice comptable se termine le 31 décembre 2024, la date limite est le 2 mai 2025.
– Si votre exercice se termine à une autre date, vous avez 3 mois après la date de clôture pour envoyer votre liasse fiscale.
Vous pouvez trouver les formulaires officiels directement sur le site de l’administration fiscale. C’est toujours mieux de vérifier que vous avez la dernière version à jour avant de commencer la gestion de votre déclaration.
- Vous pouvez télécharger le formulaire 2065-SD ici.
- Vous pouvez également télécharger le formulaire 2033-SD (les annexes) ici.
Pour les Associés de SCI à l’IR : les déclarations n°2044 et 2042
C’est une étape cruciale souvent oubliée. Une fois que la SCI a fait sa déclaration 2072, ce n’est pas fini. Chaque associé doit déclarer sa quote-part des résultats sur sa propre déclaration de revenus. La SCI vous fournit un document qui indique le montant exact à reporter.
Vous devez reporter ces revenus dans la catégorie des revenus fonciers. Pour cela, vous utiliserez deux formulaires :
- La déclaration 2044 : Elle sert à détailler les revenus et les charges si vous êtes au régime réel d’imposition. C’est ici que vous déduisez les intérêts d’emprunt ou les travaux.
- Le formulaire 2042 (votre déclaration de revenus principale) : Vous reportez le résultat final (bénéfice ou déficit) calculé sur la 2044 dans la case correspondante (souvent la case 4BA pour les revenus fonciers imposables). Si vous êtes au régime micro-foncier, vous déclarez directement vos revenus bruts dans la case 4BE.
Les dates limites pour cette déclaration personnelle suivent le calendrier zonal habituel, qui s’étale de la mi-mai au début du mois de juin 2025 en fonction de votre département de résidence. Un comptable peut vous aider à ne pas vous tromper entre les différents régimes.
Les Autres Obligations Fiscales et Sociales à ne pas Oublier
En plus de la déclaration de revenus, une SCI peut être soumise à d’autres taxes. Mieux vaut les avoir en tête pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est une taxe locale due par presque toutes les entreprises, y compris les SCI. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par la société. Même une SCI qui ne fait que de la location nue et n’a pas de salarié doit la payer.
Les dates clés pour la CFE sont :
- Déclaration initiale 1447-C-SD : À faire avant le 31 décembre de l’année de création de la SCI.
- Paiement : L’avis d’imposition est disponible en ligne en novembre, et le paiement doit être fait autour du 15 décembre de chaque année.
Il n’y a pas de déclaration annuelle à faire si votre situation ne change pas. Le paiement se fait obligatoirement en ligne depuis votre espace professionnel.
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La CVAE concerne moins de SCI, car elle ne s’applique qu’à celles qui ont un chiffre d’affaires important. Voici les seuils à connaître :
- Déclaration obligatoire : si votre chiffre d’affaires hors taxes dépasse 152 500 €.
- Paiement obligatoire : si votre chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 €.
La déclaration (formulaire n°1330-CVAE) doit être faite en même temps que la liasse fiscale, soit au plus tard le 2 mai 2025. Pour la plupart des SCI familiales, cette taxe n’est pas un sujet.
Comment Télédéclarer les Revenus de votre SCI ?
La déclaration papier, c’est fini. Pour la déclaration n°2072 de votre SCI, la télédéclaration est obligatoire. Tout se passe sur le site impots.gouv.fr, via votre espace professionnel. Si vous n’en avez pas, c’est la première chose à faire.
Voici les étapes à suivre pour une déclaration en ligne (mode EFI) :
- Créez votre espace professionnel : Rendez-vous sur impots.gouv.fr et suivez la procédure. Vous aurez besoin du numéro SIREN de votre SCI. Un code d’activation vous sera envoyé par courrier postal, donc anticipez cette démarche.
- Adhérez aux services en ligne : Une fois l’espace créé, vous devez activer le service « Déclarer » pour les revenus ou le résultat de votre société.
- Sélectionnez la bonne déclaration : Dans votre espace, choisissez la déclaration correspondante (2072 pour une SCI à l’IR, 2065 pour une SCI à l’IS).
- Remplissez les informations et validez : Le formulaire en ligne vous guide pas à pas. Vous remplissez les revenus, les charges, les informations sur les associés, puis vous validez électroniquement votre déclaration.
FAQ – Questions fréquentes sur la déclaration SCI 2025
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la déclaration de revenus d’une société civile immobilière.
Quelle est la différence entre la déclaration 2072 et 2044 ?
C’est une confusion fréquente. La déclaration 2072 est remplie par le gérant au nom de la SCI. Elle sert à déterminer le résultat de la société. La déclaration 2044 est remplie par chaque associé sur sa déclaration de revenus personnelle. Elle sert à détailler les revenus fonciers perçus via la SCI pour calculer son propre impôt sur le revenu.
Quelles sont les pénalités en cas de retard de déclaration ?
L’administration fiscale ne plaisante pas avec les retards. Si vous déposez votre déclaration en retard, vous risquez :
- Une majoration de 10% en l’absence de mise en demeure.
- Une majoration de 20% si vous déposez dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
- Une majoration de 40% si vous ne déposez pas dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
À cela s’ajoutent des intérêts de retard de 0,20% par mois. Mieux vaut donc être ponctuel.
Une SCI sans revenus ou en sommeil doit-elle faire une déclaration ?
Oui, absolument. Tant que la SCI n’est pas officiellement dissoute et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés, elle a une existence légale. Elle doit donc déposer une déclaration chaque année, même si elle n’a encaissé aucun revenu. Il faudra simplement remplir une déclaration « à néant » en indiquant zéro dans les cases de revenus.
Puis-je encore faire une déclaration papier pour ma SCI ?
Non. Depuis 2020, la télédéclaration est obligatoire pour toutes les SCI, qu’elles soient à l’IR ou à l’IS. Vous devez obligatoirement passer par votre espace professionnel en ligne sur le site des impôts. Aucune déclaration papier ne sera acceptée par l’administration fiscale.
