Vous avez une assurance vie et sa fiscalité vous semble compliquée ? Vous prévoyez de faire un rachat et vous voulez savoir combien vous allez payer d’impôts ? Ou peut-être que vous pensez à votre succession et cherchez à comprendre les règles ?
Ce guide explique simplement comment tout cela fonctionne. Vous trouverez ici les règles clés de la fiscalité de l’assurance vie, que ce soit pour un retrait d’argent (rachat) ou pour la transmission de votre capital.
Tableau Récapitulatif : La Fiscalité de l’Assurance Vie en un Coup d’Œil
Avant d’entrer dans les détails, voici un tableau qui résume l’essentiel. Il vous permet de voir rapidement l’imposition qui s’applique à votre contrat d’assurance vie selon votre situation.
| Âge du contrat / Situation | Imposition (Versements AVANT le 27/09/2017) | Imposition (Versements APRÈS le 27/09/2017 – « Flat Tax ») |
|---|---|---|
| Rachat avant 8 ans |
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| Rachat après 8 ans |
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| Succession (versements avant 70 ans) |
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| Succession (versements après 70 ans) |
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L’imposition en cas de Rachat : Le Guide Détaillé
Le mot « rachat » signifie simplement retirer de l’argent de votre assurance vie. Il peut être partiel (une partie des fonds) ou total (la totalité, ce qui clôture le contrat). Seuls les gains (plus-values) sont soumis à l’impôt, jamais le capital que vous avez versé.
L’imposition dépend principalement de deux choses : l’âge de votre contrat et la date de vos versements.
La règle des 8 ans : un avantage fiscal majeur
La durée de votre contrat est le critère le plus important. Après 8 ans, la fiscalité devient très intéressante. Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains que vous retirez. Cet abattement est de :
- 4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuf, divorcé).
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Cet abattement se renouvelle chaque année. Si vous n’utilisez pas la totalité une année, le solde est perdu. Il ne se reporte pas.
La distinction clé : versements avant ou après le 27 septembre 2017
Pour compliquer un peu, les règles ne sont pas les mêmes pour l’argent versé avant et après le 27 septembre 2017. Votre assureur fait le calcul pour vous, mais c’est bien de comprendre le principe.
Pour les primes versées avant le 27/09/2017
Pour les gains issus de ces anciens versements, vous avez toujours le choix entre deux options lors de votre rachat :
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : Vos gains s’ajoutent à vos autres revenus (salaires, etc.) et sont taxés selon votre tranche marginale d’imposition.
- Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : C’est un impôt à taux fixe qui ne dépend pas de vos autres revenus. Le taux dépend de l’âge du contrat :
- Contrat de moins de 4 ans : PFL de 35%
- Contrat entre 4 et 8 ans : PFL de 15%
- Contrat de plus de 8 ans : PFL de 7,5% (appliqué sur les gains après l’abattement).
Pour les primes versées après le 27/09/2017
C’est le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Par défaut, un taux global de 30% est appliqué sur vos gains. Il se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Mais là encore, la règle des 8 ans change tout :
- Avant 8 ans : Le taux d’imposition est de 12,8%.
- Après 8 ans : Le taux d’imposition passe à 7,5%, après application de votre abattement de 4 600 € ou 9 200 €.
Attention, ce taux de 7,5% ne s’applique que si le total de vos versements sur l’ensemble de vos contrats d’assurance vie est inférieur à 150 000 €. Si vous dépassez ce seuil, les gains correspondants sont taxés à 12,8%. Dans tous les cas, vous pouvez toujours opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si c’est plus avantageux pour vous (par exemple si vous n’êtes pas imposable).
N’oubliez pas les prélèvements sociaux de 17,2%
Quelle que soit l’option choisie (PFL, PFU, barème de l’IR), les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent toujours sur les gains. Ils servent à financer la sécurité sociale.
Le moment où ils sont prélevés dépend du support :
- Pour les fonds en euros : Ils sont prélevés chaque année, directement par l’assureur.
- Pour les Unités de Compte (UC) : Ils sont prélevés uniquement au moment d’un rachat, sur la part de gains que vous retirez.
La fiscalité en cas de Succession : un outil de transmission puissant
L’assurance vie est souvent utilisée pour préparer sa succession. Sa fiscalité en cas de décès est très différente des droits de succession classiques, ce qui en fait un outil efficace pour la transmission de patrimoine.
Ici, la règle clé n’est pas l’âge du contrat, mais votre âge au moment où vous avez versé les primes.
Versements avant 70 ans : un abattement de 152 500 € par bénéficiaire
C’est l’avantage le plus connu de l’assurance vie. Pour toutes les primes que vous avez versées sur votre contrat avant votre 70ème anniversaire, chaque bénéficiaire que vous avez désigné a droit à un abattement de 152 500 €.
Cet abattement s’applique sur le capital total (versements + gains) transmis. Si la part d’un bénéficiaire dépasse ce montant, le surplus est taxé à un taux fixe :
- 20% sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €.
- 31,25% au-delà de 852 500 €.
Versements après 70 ans : un abattement global de 30 500 €
Pour les primes versées après votre 70ème anniversaire, les règles sont différentes. L’abattement est de 30 500 €. Attention, cet abattement est global pour l’ensemble des bénéficiaires et pour tous vos contrats d’assurance vie.
Une fois cet abattement de 30 500 € dépassé, les sommes restantes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre vous et le bénéficiaire. Mais il y a un avantage important : les gains générés par ces versements après 70 ans sont totalement exonérés d’impôt. Seules les primes versées sont prises en compte.
Autres cas à connaître : Rente viagère et exonérations
Le rachat et la succession sont les cas les plus courants, mais il existe d’autres situations à connaître.
Sortie en rente viagère
Au lieu de récupérer votre capital en une ou plusieurs fois, vous pouvez choisir de le transformer en rente viagère. Vous toucherez alors une somme d’argent à vie, chaque mois ou chaque trimestre. Dans ce cas, seule une fraction de la rente est imposable, et cette fraction dépend de votre âge au moment où vous commencez à la toucher :
- Moins de 50 ans : 70% de la rente est imposable.
- De 50 à 59 ans : 50% de la rente est imposable.
- De 60 à 69 ans : 40% de la rente est imposable.
- Plus de 70 ans : 30% de la rente est imposable.
Les cas d’exonération d’impôt
Dans certaines situations difficiles, vous pouvez effectuer un rachat sur votre contrat d’assurance vie en étant totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur les gains (mais pas toujours des prélèvements sociaux). Ces cas d’exonération concernent l’assuré ou son conjoint/partenaire de PACS :
- Licenciement
- Mise à la retraite anticipée
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale
- Liquidation judiciaire de votre entreprise
Pour que l’exonération s’applique, le rachat doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit l’événement. Seul le cas de l’invalidité permet aussi une exonération des prélèvements sociaux.
FAQ – Questions fréquentes sur la fiscalité de l’assurance vie
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans ?
Après 8 ans, la fiscalité est très avantageuse. Vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les gains de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés à un taux réduit de 7,5% (pour les versements effectués après 2017 et sous le seuil de 150 000 € de primes).
Comment sont calculés les gains imposables lors d’un rachat ?
On ne retire jamais « que du capital » ou « que des gains ». Chaque rachat est composé d’une part de capital et d’une part de gains, calculée au prorata. La formule est la suivante : Montant du rachat x (1 – (Total des versements / Valeur totale du contrat au moment du rachat)). Heureusement, votre assureur s’occupe de ce calcul et vous indique le montant imposable.
Dois-je déclarer mon assurance vie aux impôts ?
Vous n’avez rien à déclarer tant que vous n’effectuez aucun rachat. En cas de rachat, les gains doivent être reportés sur votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Votre assureur vous envoie chaque année un document, l’Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui vous indique les montants à déclarer et les cases à remplir. Pour plus d’informations, consultez la source officielle Service-Public.fr.
Le PFU (Flat Tax) est-il toujours la meilleure option ?
Pas forcément. Le PFU est appliqué par défaut, mais vous pouvez cocher une case sur votre déclaration pour opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être intéressante si vous êtes peu ou pas imposable. Attention, ce choix est global : il s’appliquera à tous vos revenus du capital de l’année (intérêts de livrets, dividendes, etc.). Pour comprendre les détails, vous pouvez consulter le site des impôts ou l’Article 125-0 A du CGI.
Quand s’appliquent les 17,2% de prélèvements sociaux ?
Ils s’appliquent sur tous les gains de l’assurance vie. Pour les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année. Pour les supports en Unités de Compte, ils sont payés uniquement au moment d’un rachat. Vous pouvez trouver plus de détails sur le site des impôts.
